CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

1. REMARQUES GENERALES

Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.bettinavermillon.com (ci-après dénommé le « Site ») constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou « l’Utilisateur ») et la société BETTINA VERMILLON, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, immatriculée sous le numéro 751 841 792 RCS Paris (ci-après dénommé « Bettina Vermillon » ou la « Société »). Il régit la relation contractuelle entre Bettina Vermillon et Vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le Site (ci-après dénommée la « Transaction »). Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton « VALIDER », Vous avec lu et Vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

Vous devez lire attentivement les CGV avant de procéder à toute Transaction sur le Site. Vous êtes lié par la version des CGV en vigueur au moment où de votre Transaction et lorsque Vous soumettez un formulaire en ligne (ci-après dénommé le « Formulaire ») matérialisant Votre commande des produits sur le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Ces CGV sont également applicables dans le cas où vous choisiriez de passer votre Commande par l’intermédiaire du Service Client de Bettina Vermillon joignable via le formulaire de contact sur le Site ou au 0033 (0)6 95 22 47 04 

Dans le cas d’une Commande par le Service Client, les Produits que Vous avez commandés Vous seront livrés avec les présentes CGV. Si Vous ne souhaitez pas conserver vos Produits, Vous pouvez retourner votre colis en respectant la procédure décrite à l’article 12. A la Commande, les CGV seront réputées acceptées et Vous deviendront opposables.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

2. MODIFICATION DES CGV

Bettina Vermillon peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Il est de votre responsabilité de lire et d’accepter les CGV au moment de chaque Commande.

3. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est une plateforme sécurisée en ligne qui permet aux Utilisateurs de commander et d’acheter en ligne les articles proposés à la vente sur le Site par la Société (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) »).

4. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

La description des Produits opposable est celle qui est publiée sur le Site à la date de la Commande.

Les images des Produits sont fournies aux seules fins d’information des Utilisateurs et ne constituent en aucun cas une représentation contractuelle des caractéristiques des Produits, en particulier en ce qui concerne l’apparence, la couleur générale ou toute autre caractéristique.

Les images des Produits sur le Site ne sont fournies qu’à titre d’information sur les collections de Bettina Vermillon et leur publication sur le Site ne constitue pas une offre de vente.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La publication des descriptions de Produits sur le Site ne constitue qu’une invitation à faire une offre. En passant une Commande, l’Utilisateur fait une offre à Bettina Vermillon, qui a le droit mais non l’obligation de l’accepter ou de la rejeter, à sa seule discrétion et notamment selon la disponibilité du Produit commandé.

6. PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.

 Vous reconnaissez et acceptez que les Produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l’importation ou à la livraison de Produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de Bettina Vermillon. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque Vous cochez la case afférente aux CGV et que Vous cliquez sur le bouton « VALIDER ».

7. COMMANDE

Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits commandés. Les Produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres utilisateurs jusqu’à la confirmation de Votre Commande. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de Produit non disponible à la Commande. Dans ce cas, la Société annulera la Commande et votre paiement sera annulé et re-crédité.

Les Produits sont destinés à Votre usage personnel seulement et non à la revente. En passant une Commande, Vous garantissez que Vous ne ferez du Produit qu’un usage personnel. En outre, vos possibilités de Commande sont limitées à quatre paires de souliers par mois, en une ou en plusieurs Commandes.

Bettina Vermillon, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande notamment, et sans limitation, dans l’hypothèse où elle soupçonnerait l’Utilisateur de passer une Commande à des fins de revente.

Pour passer une Commande sur le Site, Vous devez remplir le Formulaire et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV.

En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à Votre Commande, sous réserve d’acceptation par Bettina Vermillon. A chaque Commande, sont vérifiés le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Bettina Vermillon 

  1. Visa 
  2. American Express 
  3. Master Card 

Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.

Les informations de facturation déclarées lors de votre Commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que Bettina Vermillon doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires susmentionnées entraînent un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou Bettina Vermillon ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, Bettina Vermillon se réserve le droit d’annuler votre Commande.

Si Vous préférez passer votre Commande par l’intermédiaire du Service Client, Bettina Vermillon vous invite à le contacter dans les conditions susvisées à l’article 1 des présentes CGV. Veuillez noter qu’aucune coordonnée bancaire ne doit être adressée par email ou par le formulaire de contact au Service Client. La personne en charge de votre Commande au Service Client sollicitera – par téléphone ou par email – les informations requises par les établissements bancaires afin de permettre le paiement de votre Commande.

Votre carte de paiement ne sera débitée qu’au moment de l’expédition de votre Commande, après vérification de vos données, à la réception de l’autorisation prévue par votre banque et après l’acceptation de votre Commande par Bettina Vermillon.

Sous réserve de l’acceptation de votre Commande, Bettina Vermillon Vous fera parvenir une confirmation de la conclusion de la Transaction à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la Commande.

La Transaction ne sera réputée conclue que lorsque Bettina Vermillon aura confirmé son acceptation en Vous envoyant l’e-mail de confirmation, incluant un récapitulatif de la Commande, le prix des Produits, la date et l’heure de la Commande, le montant des frais d’expédition, des taxes et droits de douane, le mode de paiement choisi par Vous et le prix de vente du Produit sera encaissé.

Il est précisé que toute Commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

Si Vous souhaitez annuler ou modifier Votre Commande avant l’expédition des Produits commandés, Vous pouvez contacter Bettina Vermillon dasn les 24h  à l’adresse suivante : amelie@bettinavermillon.com. Bettina Vermillon fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à votre requête. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et Bettina Vermillon ne peut garantir que la Commande sera annulée ou modifiée.

9. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les Produits seront livrés exclusivement à l’adresse mentionnée dans le Formulaire au moment de la Commande.

Bettina Vermillon s’engage à expédier votre Commande dès que possible après la conclusion de la Transaction. Bettina Vermillon ne sera pas responsable des retards de livraison du fait du transporteur, des dommages dus au transport ou de tout autre dommage, directement ou indirectement lié au transport des Produits.

le jour de la réception des Produits, Vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de Votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, Bettina Vermillon Vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison en exprimant vos réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois jours ouvrables.

En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse Vous sera transmise dés que possible.

En l’absence d’une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l’emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

11. EMBALLAGE

Toutes les Commandes passées sur le Site sont envoyées dans des housses, avec divers accessoires (bonbouts de remplacement pour les souliers le cas échéant, par exemple) et précautionneusement emballées.

12. RETRACTATION

13.1 Demande de retour Produit

Vous devez informer Bettina Vermillon de votre volonté de retourner le(s) Produit(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre Commande. Bettina Vermillon peut accepter le retour des Produits dans leur état d’origine et procéder au remboursement si la facture d’achat originale et le numéro d’autorisation de retour sont joints au Produit. Avant de retourner le Produit concerné, Vous devez contacter le Service Client à l’adresse amelie@bettinavermillon.com.

Bettina Vermillon n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés.

En particulier, la semelle de protection ne doit pas être retirée et doit être dans son état d’origine. Vous devez donc essayer les souliers sur une moquette propre, avec la semelle plastique de protection protégeant la semelle tant que Vous n’êtes pas certain de souhaiter les conserver.

Si Vous les retourniez avec une semelle extérieure endommagée, Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser leur retour ou de l’accepter mais en déduisant de votre remboursement les frais de prise en charge et de réparation.

13.2 Modalité de renvoi des Produits

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de Votre Commande pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).

En outre

  • Tout Produit retourné devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis tels que, le cas échéant en fonction de la nature du Produit : les bonbouts de remplacement, la semelle de protection sur la semelle extérieure, etc. A défaut, des frais Vous seront facturés.
  • Placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par Bettina Vermillon ainsi que la facture d’achat originale,
  • Fermer soigneusement le carton d’envoi,
  • Coller l’étiquette retour sur le carton d’envoie et expédier la paire directement dans un bureau de poste.

Par ailleurs, Vous Vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que Vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à Vous re-créditer.

Après réception des Produits retournés par vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, Bettina Vermillon Vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de Votre Commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de votre banque, le remboursement peut prendre jusqu’à 15 (quinze) jours ouvrables suivant la confirmation par email envoyée par Bettina Vermillon

14. DEFAUTS

Bettina Vermillon veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis sans interruption dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.

Toutefois, si Votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse : amelie@bettinavermillon.com

Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l’appui de Votre requête (photos détaillées du Produit, date d’achat, numéro de la Commande, etc.).

Après examen de ces éléments, Bettina Vermillon se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.

Dans le seul cas d’un défaut reconnu, Bettina Vermillon s’engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement Vous en rembourser le prix d’achat, en fonction de la nature du défaut.

Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel Vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

15. LIMITE DE RESPONSABILITE

Sous réserve de l’éventuelle responsabilité découlant d’un défaut tel que défini ci-dessus, Bettina Vermillon ne sera responsable que des dommages directs résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion, de l’exécution de la Transaction, ou dans le cadre de Votre utilisation du Site et dans les conditions et limites financières de sa police d’assurance. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien comme en cas d’usure normale du Produit.

La Société n’a, pour l’accès au Site et le processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour les dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure. De plus, la Société ne peut être tenue responsable dans le cas où la Commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure empêchant la réalisation de la commande.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les Produits, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage exclusivement privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site et des Produits est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la Société et le Client résoudront tout différend amiablement.

En cas d’échec des discussions, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.